(Ori Infos) – Le Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA) informe l’ensemble des auteurs dont les noms figurent sur la liste officielle ci-dessous publiée récemment, qu’ils doivent impérativement régulariser leur situation administrative avant le paiement de la 50ᵉ répartition des droits d’auteur.
Cette mesure vise à garantir la transparence, l’efficacité et la conformité dans le traitement des droits. En effet, aucun paiement ne pourra être effectué tant que la situation administrative de l’auteur concerné n’est pas à jour.
Le BUTODRA rappelle que cette exigence est essentielle pour :
- La validation des dossiers individuels
- La mise à jour des informations personnelles
- La conformité des documents contractuels et légaux
Que faire si vous êtes concerné ?
Les auteurs figurant sur la liste sont priés de se présenter au service de la documentation, situé au siège du BUTODRA, afin de compléter ou mettre à jour les informations requises.
