(Öri Infos) – L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé la prolongation, jusqu’au 20 décembre 2025, de la mesure exceptionnelle accordant une dépréciation de 20 % sur la valeur en douane des véhicules d’occasion âgés de plus de cinq ans. Initialement prévue pour prendre fin le 15 novembre, cette prorogation vise à soutenir le marché automobile et à désengorger les parcs sous douane, particulièrement au Port autonome de Lomé (PAL).
Selon l’OTR, cette dépréciation permet d’alléger la charge fiscale des importateurs, tout en facilitant le dédouanement des véhicules en souffrance. En réduisant la valeur en douane, les autorités espèrent accélérer la mise sur le marché de véhicules d’occasion, très prisés par les ménages togolais en quête de solutions de mobilité plus accessibles.
Cette disposition est conforme à l’article 15 du Code national des douanes, qui autorise l’application de dépréciations exceptionnelles pour fluidifier les activités commerciales.
Une mesure à impact direct sur le secteur automobile
La dépréciation de 20 % s’applique :
- aux véhicules d’occasion de plus de cinq ans,
- aux véhicules en souffrance sous douane,
- aux véhicules en transit.
L’objectif est double : faciliter l’écoulement des stocks déjà immobilisés et stimuler de nouvelles importations, renforçant ainsi la dynamique du secteur.
D’après la note de service N° 050/2024/OTR/CG/CDDI, plusieurs conditions encadrent cette mesure : la mesure n’est pas cumulable avec d’autres avantages douaniers ou régimes préférentiels. Les droits et taxes doivent être liquidés et payés au plus tard le 30 novembre 2025. Passé ce délai, l’abattement est automatiquement annulé.
