Togo : Stanislas Baba recadre les ministres sur les nominations et créations de directions

(Öri Infos) – Le ministre, Secrétaire général du gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, a adressé une lettre circulaire n°006/SGG/2025, datée du 22 octobre 2025, pour rappeler les membres du gouvernement à l’ordre concernant le respect des textes encadrant la création des directions et les nominations au sein des départements ministériels.

Dans cette circulaire transmise à l’ensemble des ministres et ministres délégués, M. Baba pointe du doigt une dérive administrative devenue fréquente : la création de directions par simples arrêtés ministériels, souvent accompagnés de nominations non conformes aux dispositions légales.

Il souligne que ces pratiques, bien que courantes ces derniers mois, violent le cadre réglementaire défini par le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011, fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels.

Des nominations encadrées par le décret et la Constitution

Rappelant le contenu du texte de 2011, le SGG précise que :

« Les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. »

De même, poursuit-il, les directeurs des services extérieurs doivent être nommés par décret du Président de la République une compétence désormais exercée par le Président du Conseil, conformément à l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024, qui lui confère le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires.

Les limites du pouvoir ministériel clairement définies

À travers cette circulaire, Stanislas Baba remet les pendules à l’heure : un ministre ne peut pas créer une direction par arrêté. Son champ d’action se limite à la création de divisions ou de sections, et à la nomination de leurs responsables, comme le stipule l’article 33 du décret précité.

« Aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, procéder à la création d’une direction centrale ou régionale, ni à la nomination de leurs responsables », a prévenu Stanislas Bamouni Baba.

Le Secrétaire général du Gouvernement a également prévenu que toute création ou nomination effectuée en dehors du cadre légal est nulle et de nul effet, engageant la responsabilité personnelle de son auteur.