(Öri Infos) – Au Togo, le titre foncier constitue la preuve ultime de propriété sur une parcelle. Sa délivrance par la Conservation foncière permet de sécuriser son bien contre les litiges et de faciliter toute transaction future.
Lors de son passage à l’émission Mercredis du Fisc, le Directeur du Cadastre a apporté des éclaircissements sur les frais à prévoir pour l’obtention d’un titre foncier au Togo.
Il a rappelé que toute demande d’immatriculation entraîne des coûts calculés en fonction de la valeur vénale de la parcelle, déterminée par les services compétents. Ces frais se composent comme suit :
- Droits d’enregistrement : 0,6 %
- Taxes additionnelles : 0,3 %
- Droits de conservation foncière : 0,6 %
En plus des frais proportionnels, le demandeur doit également s’acquitter de :
- 1 000 F CFA de droits fixes,
- 10 000 F CFA pour la publication au Journal officiel,
- 2 000 F CFA de frais de dépôt de dossier.
Le passage obligatoire par le géoréférencement
Autre étape incontournable : le géoréférencement de la parcelle. Ce service, effectué par la Direction du Cadastre et de la Conservation foncière, coûte 35 000 F CFA par dossier.
Pour une parcelle évaluée à 10 millions de F CFA, les frais d’immatriculation s’élèvent à environ 103 000 F CFA (hors géoréférencement). En ajoutant ce dernier, le propriétaire devra prévoir près de 138 000 F CFA.
