L’Assemblée nationale du Bénin lance ce jeudi 27 février 2025 sa première session extraordinaire de l’année, qui s’étendra sur un maximum de quinze jours. Les députés de la 9ᵉ législature examineront sept projets de loi majeurs destinés à moderniser le cadre législatif et à renforcer le système judiciaire béninois.
Parmi les textes à l’ordre du jour figure le projet de loi sur la chefferie traditionnelle, visant à définir un cadre juridique clair pour ces autorités locales. Un autre projet concerne la réglementation du secteur du logement à travers une loi-cadre sur la construction et l’habitation.
Sur le plan judiciaire, les parlementaires se pencheront sur la modification des lois régissant le statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Ainsi que la révision du code de procédure pénale pour améliorer l’efficacité des procédures judiciaires.
L’un des points clés de cette session sera le renforcement de l’Agence judiciaire de l’État, afin d’accroître la capacité du gouvernement à défendre ses intérêts devant les tribunaux.
En amont, un séminaire d’imprégnation a été organisé pour permettre aux députés d’analyser ces textes, à l’exception de celui sur la chefferie traditionnelle.. Cette session s’annonce décisive pour l’évolution du cadre juridique et institutionnel du Bénin.