(Öri Infos) – La Cour suprême vient de frapper un grand coup en annulant l’élection du maire de la commune de Kozah 1, tenue le 16 octobre dernier. Motif : un non-respect des règles fixées par le décret n°2019-087/PR encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales.
Dans sa décision, transmise cette semaine aux autorités locales, la haute juridiction estime que la procédure ayant conduit à l’élection des adjoints au maire a manqué au principe essentiel de pluralisme politique. Ce décret impose en effet que, dans les communes disposant de plus de deux adjoints, au moins l’un d’entre eux appartienne à une sensibilité politique différente de la majorité municipale. Or, à Kozah 1, tous les postes avaient été attribués à la même formation, en violation des textes.
Face à cette irrégularité, la Cour suprême ordonne au préfet de la Kozah de reprendre l’intégralité du processus électoral dans un délai de quinze jours. Il lui revient désormais de convoquer un nouveau conseil municipal afin de procéder, à nouveau, à l’élection du maire et de ses adjoints, cette fois en stricte conformité avec les règles en vigueur.
Les acteurs locaux sont par ailleurs invités à faire preuve de vigilance et à respecter scrupuleusement les dispositions légales afin d’éviter de nouvelles contestations et de garantir la crédibilité des prochaines élections.