Le Parlement togolais a récemment adopté deux lois majeures visant à renforcer la gouvernance des structures publiques et à améliorer la gestion des finances de l’État.
La première loi modifie le cadre institutionnel de l’Office Togolais des Recettes (OTR), créé en 2012. Malgré des résultats encourageants, un audit indépendant a révélé des insuffisances nécessitant des corrections structurelles.
Les principales innovations de cette réforme incluent :
- La suppression du conseil de surveillance,
- La réduction du nombre d’administrateurs,
- La généralisation du contrat de performance à tout le personnel,
- L’accès facilité aux bases de données fiscales et douanières pour renforcer la transparence,
- Le renforcement du contrôle ministériel.
La seconde loi concerne le régime juridique des entreprises publiques, remplaçant une législation vieille de 35 ans. Cette réforme, alignée sur les standards internationaux, vise à améliorer la performance économique et managériale des entreprises publiques. Elle met également l’accent sur la transparence et introduit une grande nouveauté : l’autorisation pour les collectivités territoriales de créer des entreprises publiques.
Ces réformes s’inscrivent dans la vision de modernisation et d’optimisation des ressources publiques impulsée par le président Faure Gnassingbé, visant à renforcer la transparence, la responsabilité des dirigeants et la performance économique des structures publiques.
