(Öri Infos) – C’est une décision qui suscite la controverse en France. Il n’existe en France aucun « droit de correction parental », et la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt rendu ce mercredi 14 janvier.
La plus haute juridiction de l’ordre de judiciaire était saisie du dossier d’un père poursuivi par la justice pour avoir fait subir des violences physiques, gifles, fessées, étranglement, insultes à ses deux enfants, âgés de moins de 15 ans, pendant plusieurs années.
Condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, le père de famille, à qui l’autorité parentale avait également été retirée, avait fait appel du jugement.
La cour d’appel avait bien « constaté les violences« , mais elle avait finalement relaxé le père de famille en invoquant « un droit de correction parental », précise la Cour de cassation dans un communiqué de presse.
La cour d’appel avait jugé que ces violences avaient été commises à titre « éducatif » et « n’étaient pas disproportionnées par rapport au comportement des deux enfants », peut-on lire dans le communiqué de presse. En outre la Cour de cassation ne reconnaît pas de « droit de correction » parental en France.
