(Öri Infos) – Réunie en audiences hors siège à Conakry du 15 au 18 mai 2026, la juridiction communautaire a une fois de plus épinglé Lomé pour violations de droits fondamentaux. Une décision qui s’inscrit dans une série déjà longue de condamnations visant le pays ouest-africain.
Pendant quatre jours, la Cour de justice de la CEDEAO a examiné 24 affaires impliquant plusieurs États membres, dont le Togo, le Ghana, le Nigeria ou encore la Côte d’Ivoire.
Au cœur des dossiers, des allégations de violations des droits humains, de détentions arbitraires et de manquements aux garanties judiciaires. Parmi les décisions rendues, deux dossiers concernant le Togo ont particulièrement retenu l’attention.
Dans le premier cas, impliquant l’opposant Jean-Pierre Fabre, la Cour a estimé que ses droits avaient été violés lors des manifestations politiques de 2017 à Lomé. A l’époque, le véhicule du responsable de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) avait été touché par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité. L’État togolais a été condamné à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA.
L’autre affaire est celle d’un ancien militaire togolais. Détenu pendant 16 mois sans procès, puis radié de l’armée, il obtient gain de cause devant la juridiction communautaire. La Cour a reconnu une détention arbitraire et condamné l’État à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Dans les deux cas, les juges ont conclu à des violations des droits fondamentaux garantis par les textes communautaires.
