(Öri Infos) – Dans un contexte où les décès maternels restent préoccupants et les avortements clandestins persistent.
L’accès aux avortements légaux restant compliqués , Entre 2021 et mars 2024, 8% des consultations postnatales au Centre hospitalier régional (CHR) de Tsévié concernaient des cas d’avortements clandestins provoqués.
Les magistrats togolais se sont réunis à Kpalimé du 23 au 25 juillet pour un atelier axé sur les droits en santé sexuelle et reproductive (DSSR). Cette session visait à renforcer leurs capacités juridiques pour une meilleure application des textes relatifs à la santé reproductive au Togo.
Une législation encadrée mais peu appliquée
Le Togo dispose d’un cadre juridique autorisant l’avortement dans des cas bien précis, notamment :
- Lorsque la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme (physique ou mentale)
- En cas de viol, d’inceste ou d’agression sexuelle
Ces dispositions sont prévues par les articles 106 et suivants du Code de la santé, la loi sur la santé de la reproduction de 2007, et le Protocole de Maputo, ratifié en 2005.
Mais dans la pratique, l’accès à un avortement sécurisé reste compliqué. Car les procédures médicales et judiciaires sont lourdes et méconnues des acteurs.
Un processus légal strict mais peu connu
Pour accéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG) légale, la femme doit suivre un processus rigoureux :
- En cas de viol ou d’inceste : certificat médical initial, saisine du procureur, et ordonnance judiciaire
- En cas de risque vital : diagnostic confirmé par trois médecins via un certificat circonstancié
Cette coordination vise à encadrer rigoureusement les exceptions prévues par la loi, mais elle reste difficilement accessible pour la majorité des femmes, notamment à cause de l’absence de textes d’application clairs.
les textes mal interprétés et les acteurs du système judiciaire insuffisamment formés. Résultat : les femmes se tournent encore massivement vers des pratiques clandestines, souvent à l’origine d’hémorragies graves, principales causes de décès maternels.
« Jusqu’à ce jour, l’accès aux services d’avortement sécurisé demeure un parcours de combattant », a reconnu Dr Agossou Abram Amétépé, directeur de la Santé de la Mère et de l’Enfant.
Former les magistrats pour faire évoluer la justice reproductive
L’atelier de Kpalimé visait donc à outiller les magistrats pour mieux interpréter et appliquer les textes existants. Car, comme l’a rappelé Joël Kossivi Abalo, chef de la division des affaires juridiques au ministère de la Santé :
« Les DSSR font partie des droits humains fondamentaux, et leur respect est une question de justice. »Avec une meilleure compréhension du droit, les magistrats pourront favoriser l’accès des femmes aux services de santé sécurisés, réduire les décès maternels évitables, et accompagner l’évolution vers une justice reproductive plus équitable au Togo.