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Togo : 7 projets de loi au cœur de la nouvelle session extraordinaire

parlement assemblée nationale
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(Öri Infos) –  Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou a ouvert la première session extraordinaire de l’année 2026, le mardi 24 février à Lomé.

La session convoquée à la demande du président du Conseil, Faure Gnassingbé est consacrée à l’examen de sept projets de loi cruciaux pour la sécurité, l’économie et l’environnement du pays. Son ouverture s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.

Les 7 projets de loi au cœur des priorités nationales

Le premier texte porte sur la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Il vise à consolider les efforts du gouvernement et des forces de défense et de sécurité dans la lutte contre les menaces sécuritaires persistantes dans la région des Savanes.

« Cette démarche traduit donc notre engagement à conjuguer rigueur sécuritaire et respect des principes démocratiques pour le bien-être et la sécurité de nos concitoyens », a dit le président Klassou.

Le deuxième projet de loi est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il sera examiné en seconde lecture pour aligner le Togo sur les standards internationaux.

Le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise est le troisième texte essentiel à l’économie. Il vise à encadrer et à promouvoir un secteur clé pour l’inclusion financière, le développement local, l’autonomisation des populations les plus vulnérables et surtout de la femme.

Le quatrième texte est le projet de loi portant transfert des missions du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises.

Le cinquième texte concerne le projet de loi sur le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest qui revient devant les députés dans le cadre du bicaméralisme, après une première lecture, pour une adoption définitive. Cette loi vise à garantir un cadre juridique et fiscal propice à la mise en œuvre de cet ambitieux projet énergétique tout en préservant les intérêts de la nation togolaise.

Le sixième projet de loi porte sur la répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Il veut lutter contre les atteintes et l’intégrité de nos systèmes monétaires.

Le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement est le dernier texte à l’ordre du jour. Il consiste à l’actualisation de la réponse du Togo aux défis du changement climatique.

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