(Öri Infos) – Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou a ouvert, le mardi 11 août, la deuxième session extraordinaire de l’année 2026 où trois projets de loi sont attendus pour être examinés.
Cette session extraordinaire, convoquée conformément à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution du 6 mai 2024, fait suite à une demande introduite le 7 août dernier à l’initiative du président du Conseil, Faure Gnassingbé. Elle s’inscrit dans la continuité de l’action législative et vise à répondre aux exigences et aux nécessités immédiates de la nation. Les travaux se sont déroulés en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi
Les trois projets de loi
Le premier projet concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à préserver la biodiversité, les ressources en eau, les sols et les paysages, tout en renforçant la résilience du pays face au dérèglement climatique. Les députés porteront une attention particulière à la clarté des procédures de classement, au respect des droits des communautés riveraines, aux usages coutumiers ainsi qu’aux mécanismes de compensation et de financement durable.
Le deuxième projet de loi réforme l’institution des juridictions commerciales afin d’offrir au secteur économique une justice plus rapide, transparente et prévisible. Ce texte prend en compte la digitalisation des procédures, la protection des droits de la défense, la maîtrise des délais et la conformité au droit OHADA pour sécuriser le climat des affaires et préserver les emplois.
Le troisième texte porte sur l’autorisation d’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Cette adhésion vise à supprimer l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, simplifiant ainsi considérablement les démarches administratives pour les citoyens et les entreprises (diplômes, actes d’état civil, contrats).
